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Rose Minuscule

CGV

** Conditions Générales de vente **

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.roseminuscule.bigcartel.com

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.


** Produits et tarifs **

Les produits proposés à la vente sur le site www.roseminuscule.bigcartle.com sont crées et réalisés à la main par Laurence Bonnet créatrice de la marque Rose Minuscule.

Chaque produit est accompagné de plusieurs photographies, d'un texte descriptif et de son prix TTC en euros. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible aux modèles mais les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de port.

Les frais de port varient en fonction du poids des produits et du pays d'expédition et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation de son panier ("Cart").


**  Paiement **

Les modes de paiement acceptés par le site www.roseminuscule.bigcartel.com sont les suivants:

- Par paypal: vous devez avoir un compte paypal.

- Par carte bancaire: les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé paypal. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte paypal pour commander: lorsque vous validez votre panier ("check out"), vous êtes redirigez vers une page, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner ensuite les champs habituels de votre carte.

Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande par mail à: [email protected] ou via le formulaire de contact.


** Livraison **

Les petites commandes sont expédiées sous enveloppe en lettre suivie par la Poste.

Les autres commandes sont expédiées en Colissimo suivi par la Poste.

Les commandes à destination de l'international sont expédiées par la Poste ou par Mondial Relay pour certaines destinations (Espagne, Portugal, Italie, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Pays-Bas). Il suffit de choisir le pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier ("Cart") et les frais de port seront calculés automatiquement.

Chaque envoi pris en charge par la Poste ou par Mondial Relay possède un numéro de suivi qui vous sera adressé par mail dès son expédition.

Merci de bien vérifier l'exactitude des coordonnées de livraison lors de votre commande afin d'être assuré du bon acheminement de votre envoi.


** Délais de livraison **

Les articles disponibles immédiatement (proposés à la vente sans mention particulière sur le site www.roseminuscule.bigcartel.com) sont emballés et expédiés dans les 5 jours ouvrés après le paiement de la commande.

Les articles en pré-commande (proposés à la vente avec la mention "en pré-commande" sur le site www.roseminuscule.bigcartel.com) sont confectionnés, emballés et expédiés sous 3 semaines après réception du paiement de la commande.


** Garanties légales de conformité ** 

Rose Minuscule est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que:

- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévu par l'article L.217-17 du Code de la consommation.

- Si aucune des deux options citées ci-avant n'est possible, l'acheteur peut obtenir le remboursement total du bien ou de son remboursement partiel, si il décide de conserver le produit malgré le défaut.


** Médiateur de la consommation **

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Rose Minuscule a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, l'acheteur peut déposer une réclamation sur son site


** Droit de rétractation **

En application de l'article L121.25 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien.

Toute demande de rétractation devra être envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse:

Rose Minuscule/Laurence Bonnet

36 bis avenue Paul Vaillant Couturier

91270 Vigneux sur seine

France

Vous pouvez trouver un formulaire type du droit de rétractation ICI

Ce droit de rétractation s'exerce sans justificatif et sans pénalité.

Dans l'exercice du droit de rétractation , vous pouvez choisir de demander soit l'échange de produit, soit le remboursement.

L'article devra être renvoyé dans son emballage d'origine en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

La ré-expédition du produit se fera aux frais de l'acheteur dans les 14 jours calendaires à compter de la date d'expédition du courrier en recommandé avec avis de réception (cachet de la poste faisant foi) notifiant la décision de se rétracter.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de port initiaux, se fera à réception de l'article et par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur, sauf mention contraire faite et écrite par l'acheteur dans un délai de 48 heures.


** Exception au droit de rétractation **

Le site www.roseminuscule.bigcartel.com conserve la liberté d'appliquer une exception au droit de rétractation aux articles confectionnés sur demande et selon les spécifications de l'acheteur ou aux articles nettement personnalisés.

Cette exception au droit de rétractation sera alors précisée par mail à l'acheteur lors de la passation de sa commande.


** Protection des données personnelles **

Les informations recueillies auprès des acheteurs et indispensables pour le traitement et l'expédition des commandes sont gardées confidentielles par le site www.roseminuscule.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

En outre, l'acheteur a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ( dispositif BLOCTEL) en application de l'article L.223-2 du Code de la consommation.


** Propriété intellectuelle **

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, des modèles et des photographies utilisés sur le site www.roseminuscule.bigcartel.com est strictement interdite.


** Mentions légales **

Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.roseminuscule.bigcartel.com

- Raison sociale: Rose Minuscule

- N° de Siret: 510 036 411 00013

- TVA non applicable: article 293B de C.G.I

- Coordonnées de la créatrice de la marque Rose Minuscule:

Laurence Bonnet

36 bis avenue Paul Vaillant Couturier

91270 Vigneux sur seine

France 

Email: [email protected]

Tel: 06 26 12 28 06